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Conference papers
La législation foncière pastorale au Niger et au Tchad. Une analyse comparative
Résumé : La présente communication présente un état des lieux de la législation et des réglementations du foncier pastoral au Niger et au Tchad. La comparaison met en évidence deux niveaux d'avancement des processus de construction législative qui correspondent au final à deux représentations et deux réponses différentes à la problématique du pastoralisme. Les dispositifs juridiques et institutionnels mis en place dans les deux pays sont décrits. Sont mis en exergue les raisons expliquant la faiblesse voire l'absence de réglementation au Tchad. Enfin, une réflexion sur les dispositions devant accompagner l'élaboration d'une loi pastorale effective est menée.
Cited literature [3 references]
http://hal.cirad.fr/cirad-00471281
Contributor : Patrick Dugue <>
Submitted on : Wednesday, April 7, 2010 - 6:57:02 PM
Last modification on : Thursday, April 8, 2010 - 5:28:48 PM
Document(s) archivé(s) le : Friday, July 9, 2010 - 9:08:41 PM
Contributor : Patrick Dugue <>
Submitted on : Wednesday, April 7, 2010 - 6:57:02 PM
Last modification on : Thursday, April 8, 2010 - 5:28:48 PM
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File
007_avella.pdf
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