La Sécurisation Foncière Relative dans le contexte de réforme foncière à Madagascar : le cas du kijana de Berinrinina

Résumé : Le " projet pilote de protection et de conservation de la biodiversité " du Fonds Français pour l'Environnement Mondial, en application des textes environnementaux dont la loi 96-025, dite loi " Gestion Locale Sécurisée (GeLoSe)", appuie depuis 2002 l'Etat malgache pour assurer le transfert de gestion des ressources naturelles renouvelables de la forêt classée d'Ambohilero (commune rurale de Didy et région Alaotra-Mangoro). L'application de ces textes environnementaux implique la mise en place concomitante de la sécurisation foncière des espaces forestiers transférés notamment en application du décret 98-610 relatif à la Sécurisation Foncière Relative. Depuis la promulgation de ces textes il y a une dizaine d'années, il est apparu que peu d'efforts ont été faits par les opérateurs de développement pour atteindre ce double objectif de transfert de gestion des ressources naturelles et de sécurisation foncière. Il apparaît dès lors difficile d'en appréhender l'importance, la nécessité et l'intérêt. Le projet pilote de protection et de valorisation de la biodiversité, au travers des actions développées dans la commune rurale de Didy et tout particulièrement dans le kijana de Beririnina s'est engagé en 2005 dans une action de sécurisation foncière relative en application stricte du décret 98-610 pour évaluer la possibilité réelle de son application. L'article présentera les contraintes rencontrées pour la mise en place du transfert de gestion des ressources naturelles renouvelables (bois d'œuvre, produits halieutiques notamment anguilles et produits forestiers non ligneux - miel ou feuilles de Ravensara aromatica etc.. - ) et les modalités de mise en place de la SFR en tenant compte des impératifs à la fois institutionnels (statut officiel et coutumier du kijana, capacités des services étatiques - domaines, topographiques et forestier) et sociaux (intérêts contradictoires des membres du lignage propriétaire du kijana). On démontrera par la même que la Sécurisation Foncière Relative d'un espace forestier est possible par l'application des textes existants et qu'elle répond à une demande réelle des populations bénéficiaires des transferts de gestion des ressources de cet espace. Elle constitue dans ce sens un élément d'actualité dans le contexte de la réforme foncière menée à Madagascar.
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Pré-publication, Document de travail
2009
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Soumis le : vendredi 12 juillet 2013 - 11:39:14
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Pierre Montagne, Ravelona Maafaka, Sigrid Aubert, Daniel Andriambolanoro, Guybertho Randrianarivelo. La Sécurisation Foncière Relative dans le contexte de réforme foncière à Madagascar : le cas du kijana de Berinrinina. 2009. 〈cirad-00843856〉

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