L'insécurité foncière dans et autour des Aires Protégées de Madagascar : un obstacle à surmonter pour la conservation de la biodiversité et le développement rural

Résumé : Récemment, la législation foncière malgache a été intégralement révisée. Dans ce contexte, " les terrains relevant du domaine d'application de la législation relative aux Aires protégéesL'insécurité foncière dans et autour des Aires Protégées de Madagascar : un obstacle à su (...) 19 Développement durable et territoires, Vol. 4, n° 1 | Avril 2013 et ceux servant de support à la mise en application de conventions signées dans le cadre de la législation sur la gestion des ressources naturelles" devront faire l'objet d'un régime foncier spécifique (article 38 de la loi 2005-019 du 17 octobre 2005 fixant les principes régissant les différents statuts des terres à Madagascar). Ce statut spécifique tarde cependant à être précisé. Pourtant, suite au Vème Congrès mondial sur les parcs tenu à Durban en 2003, près de 20% du territoire national se sont vus attribuer un statut de protection temporaire interdisant toute exploitation des ressources forestières pourtant indispensables à la survie des populations. L'insécurité foncière entrave tant les objectifs de conservation de la biodiversité que le développement rural et il devient urgent de préciser le régime juridique du sol dans une perspective raisonnée d'aménagement du territoire. Associé à une condition de maintien des services écosystèmiques, la reconnaissance ou l'octroi de droits réels aux populations locales sur un domaine forestier immatriculé est une piste pour engager un processus de sécurisation foncière privilégiant l'organisation territoriale et la responsabilisation sociale. Land-tenure insecurity within and around Madagascar's Protected Areas: an obstacle to overcome for biodiversity conservation and rural development. Legislation concerning land-tenure in Madagascar has recently been substantially revised. In this context, "land within the scope of legislation relevant to protected areas" and "land requiring the enforcement of applicable official conventions pertaining to legislation concerning natural resource management" must be subject to a specific land-tenure regulation (article 38 from law 2005-019 of 17th October, 2005 which fixes the principles governing the different land-related statutes of Madagascar). The process of defining this specific statute has, however, been delayed. Nevertheless, following the 5th World Parks' Congress held in Durban, 2003, close to 20% of national land was assigned temporary protection status, prohibiting exploitation of all forest resources, even if essential to the local population's survival. Land-tenure insecurity impedes biodiversity conservation objectives and rural development. The necessary legal groundwork must urgently be established towards enabling rational regional planning decisions concerning the land. Recognition of and/or the granting of real rights to the local populations, in a manner registered by forest management, appears to be a means of encouraging subsequent territorial and social accountability; one of the conditions associated with the maintenance of ecosystem services
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Développement durable et territoires, Réseau « Développement durable et territoires fragiles », 2013, 4 (1), pp.1-19
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Soumis le : mardi 16 juillet 2013 - 10:34:05
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Sigrid Aubert, Saholy Rambintsaotra, Jules Razafiarijaona. L'insécurité foncière dans et autour des Aires Protégées de Madagascar : un obstacle à surmonter pour la conservation de la biodiversité et le développement rural. Développement durable et territoires, Réseau « Développement durable et territoires fragiles », 2013, 4 (1), pp.1-19. 〈cirad-00844882〉

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