L'appropriation des contrats de transfert de gestion des ressources naturelles renouvelables par les acteurs

Résumé : Le transfert de gestion des ressources naturelles renouvelables (TGRNR) est porteur d'enjeux institutionnels conséquents dans la pérennité de la gestion des ressources, expressions des compétences et des divers intérêts portés par les acteurs concernés. Pourtant, en fonction des stratégies très diverses développées par les organismes d'appui, l'appropriation effective des contrats de TGRNR par les parties prenantes signataires (VOI, Administration forestière, Commune) n'est pas systématique. L'appropriation de l'outil " contrat de transfert de gestion " est dans cette communication mesurée à l'aide d'indicateurs juridico-institutionnels, au niveau national d'après les données recueillies auprès de 896 TG et au niveau local selon les résultats des enquêtes participatives conduites auprès d'une dizaine de TG respectivement à Didy et sur le Plateau Mahafaly. Concernant les communautés de base, sur les 896 TGRNR recensés, seul 52% des VOI ont un numéro de récépissé qui formalise leur enregistrement effectif auprès des communes (40% des contrats signés et 4 % des contrats renouvelés ne sont pas enregistrés). Par ailleurs, les membres des 10 VOI, à Didy et sur le Plateau Mahafaly représentent respectivement de 5 à 42 %, et de 3% à 56 % de la population d'électeurs recensée dans les fokontany de rattachement. Concernant les communes, les TGRNR occupent en moyenne 3% des surfaces des communes en 2000, 7 % en 2005, et 5% en 2013. Par ailleurs, 83% de l'ensemble des contrats signés et renouvelés ont des superficies inférieures ou égales à 4000 ha, seuil de compétence du service topographique régional pour la sécurisation foncière. Concernant l'administration forestière, 40% des contrats signés, 25% des contrats renouvelés, 40% des intentions de contrat et 54% d'autres systèmes ne sont pas spatialisés. Enfin concernant les organismes d'appui, 95 % des VOI sont appuyées par divers organismes, dont la plupart sont également impliqués directement dans la mise en place du SAPM, mais 3% n'ont aucun appui et 2 VOI ont été créés par des individus. Ces chiffres permettent de mettre en discussion l'intérêt des différents outils nécessaires pour l'investissement coordonné des acteurs dans une politique ambitieuse de gestion décentralisée des forêts de Madagascar. Mots clés : appropriation des contrats de transferts de gestion, indicateurs juridico-institutionnels, taux de spatialisation, représentativité
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Contributor : Mada Webcirad <>
Submitted on : Tuesday, January 21, 2014 - 6:44:59 AM
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Alexio Lohanivo, Francia Rahajason. L'appropriation des contrats de transfert de gestion des ressources naturelles renouvelables par les acteurs. Rôle et place des transferts de gestion des ressources naturelles renouvelables dans les politiques forestières actuelles à Madagascar, Dec 2013, Madagascar. pp.11. ⟨cirad-00933712⟩

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